En tant que titulaire de charge publique, il est possible que diverses personnes vous offrent, ainsi qu'aux membres de votre famille, des cadeaux ou d'autres avantages dans une variété de situations.
Votre acceptation de cadeaux est régie par la Loi sur les conflits d'intérêts. Dans cette vidéo, j'expliquerai comment déterminer si un cadeau est acceptable ou non en vertu de la Loi.
QU'EST-CE QU'ON CONSIDÈRE ÊTRE UN CADEAU?
Les cadeaux peuvent être tangibles ou intangibles
Par exemple :
- De l'argent, s'il n'y a aucune obligation ou attente de remboursement
- Des invitations, un service, un bien ou l'utilisation d'un bien gratuitement ou pour moins que sa valeur marchande. Des exemples comprennent un repas, des billets pour un événement, une coupe de cheveux, des fleurs, le vin, ou une adhésion à un club.
COMMENT DÉTERMINER SI UN CADEAU EST ACCEPTABLE (LE TEST DE LA PERSONNE RAISONNABLE)
Vous, ainsi les membres de votre famille, ne pouvez accepter des cadeaux qui pourraient raisonnablement donner à penser—à une personne raisonnable—qu'ils vous ont été offerts pour vous influencer.
Posez-vous cette question : est-ce qu'une personne raisonnable pourrait penser que le cadeau a été remis pour vous influencer?
Songez à la façon dont cette personne raisonnable pourrait percevoir qui vous offre le cadeau et pourquoi il vous est offert.
QUELS CADEAUX SONT ACCEPTABLES? (EXCEPTIONS À LA RÈGLE SUR LES CADEAUX)
Cadeaux autorisés selon la Loi électorale du Canada par des ministres, des ministres d'État ou des secrétaires parlementaires.
Par exemple, des contributions politiques.
Cadeaux provenant d'un parent ou d'un ami.
Ces cadeaux sont habituellement offerts dans un cadre personnel et à une occasion d'ordre personnel, comme un anniversaire, un mariage ou un départ à la retraite.
Cadeaux de courtoisie ou protocolaires :
- Les cadeaux de courtoisie comprennent les articles promotionnels remis à tous les participants à un congrès, comme les porte-clés, les stylos, et les t-shirts.
- Les cadeaux protocolaires comprennent les cadeaux remis par les dignitaires en visite, comme les délégations étrangères.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Consultez notre site Web pour en savoir plus.
Si vous avez des doutes au sujet d'un cadeau qu'on vous offre, consultez un conseiller de notre bureau.