Témoignages devant des comités parlementaires

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique témoigne devant des comités parlementaires au sujet du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique et de ses activités.
 
Bien qu'il comparaisse devant d'autres comités de temps en temps, le commissaire comparaît le plus souvent devant les deux comités de la Chambre des communes suivants :
  • Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, chargé de superviser les activités du Commissariat et d’examiner ses prévisions budgétaires annuelles, ainsi que les questions relatives aux rapports du commissaire produits conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts; et

  • Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, responsable du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Pour voir les témoignages du commissaire devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, veuillez cliquer ici.
 
Pour voir les témoignages du commissaire devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, veuillez cliquer ici.
 
Pour voir les témoignages du commissaire devant d'autres comités parlementaires, veuillez cliquer ici.

 

 INFORMATION À L'INTENTION DES :