Rapport statistique trimestriel

​Afin de soutenir l'engagement du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, à rendre le Commissariat et son travail aussi transparents que possible, nous publions désormais des rapports statistiques trimestriels.

Ces rapports offrent une description du travail entrepris par le Commissariat afin d'exécuter son mandat. En effet, les rapports comprennent des données sur divers secteurs d'activité ayant rapport avec l'application de la Loi sur les Conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Cela inclut notamment la prestation d'une orientation et de conseils aux députés et aux titulaires de charge publique, l'éducation et la sensibilisation, ainsi que les enquêtes et comprennent également des chiffres relativement à la façon dont le Commissariat a répondu à ses normes de service.

Ces rapports ont pour objectif : 

  • de mieux harmoniser nos activités avec notre mission;
  • d'évaluer notre charge de travail;
  • de cerner les tendances actuelles.

Les rapports sont publiés le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin du trimestre pour lequel les données sont compilées. 

Les données cumulatives pour 2018-19 sont publiées dans le rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour les titulaires de charge publique et le rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapports statistiques trimestriels 2019-2020

1er avril au 30 juin 2019 (Consultez les données ici.)

Rapports statistiques trimestriels 2018-2019

1er janvier au 31 mars 2019
1er octobre au 31 décembre 2018 
1er juillet au 30 septembre 2018 
1er avril au 30 juin 2018


Veuillez noter qu'il pourrait y avoir de légers écarts entre les données trimestrielles, sujettes à être révisées à la fin de l'exercice financier.

 INFORMATION À L'INTENTION DES :