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Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à
l’éthique encadre et conseille, de façon indépendante et avec rigueur et
cohérence, les députés et titulaires de charge publique fédéraux, mène des
enquêtes et, au besoin, a recours aux sanctions appropriées en vue d’assurer le
respect intégral du Code régissant les conflits d’intérêts des députés et de la
Loi sur les conflits d’intérêts.
