COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 27 mars 2018
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion a publié la Liste de déplacements parrainés 2017, qui rend compte des déplacements effectués par les députés durant l'année civile 2017. Le document comprend un supplément faisant état des modifications apportées à la Liste de déplacements parrainés d'années précédentes au vu des déclarations reçues après la date limite. La Liste de déplacements parrainés 2017 a été déposée aujourd'hui à la Chambre des communes.
Cette liste est préparée annuellement conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, puis transmise au Président de la Chambre des communes au plus tard le 31 mars de chaque année.
Conformément au paragraphe 15(1), les députés sont tenus de divulguer au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique tout déplacement dont les coûts dépassent 200 $ et qui ne sont pas entièrement pris en charge par le Trésor ou par le député lui-même ou son parti, ou par une association parlementaire reconnue par la Chambre.
Pour consulter la Liste de déplacements parrainés 2017, veuillez cliquer ici.
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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 613‑995‑0721 ou faire parvenir un courriel à l'adresse ciemedia@cie.parl.gc.ca.
