COMMUNIQUÉ
Ottawa, 3 juin 2019
Le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, sur son application de la Loi sur les conflits d'intérêts a été déposé aujourd'hui au Parlement.
Dans le rapport, le commissaire Dion fait état des activités et du rendement du Commissariat en 2018-2019, son premier exercice financier complet à titre de commissaire. Il souligne les progrès accomplis pour améliorer l'éducation et la sensibilisation, fournir des conseils clairs et cohérents aux titulaires de charge publique, accroître la transparence et mener les enquêtes en temps opportun. De plus, il énumère ce qu'il reste à faire et certains domaines d'intérêt pour l'exercice en cours.
On peut consulter le rapport annuel de 2018-2019 en cliquant sur ce lien.
Faits saillants
En 2018-2019, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :
- a donné des conseils aux titulaires de charge publique dans 2 066 cas;
- a mis à jour 12 avis d'information;
- a fait 30 exposés à un total de 314 participants;
- a accordé 14 entrevues à des journalistes;
- a établi 18 mesures d'observation et a exigé de 55 titulaires de charge publique principaux qu'ils se dessaisissent de leurs biens contrôlés;
- a examiné 39 plaintes concernant une contravention potentielle à la Loi;
- a publié 5 rapports d'étude en vertu de la Loi;
- a imposé 16 pénalités.
Citations
- « Les régimes appliqués par le Commissariat reflètent ce qui, à mon avis, sont les quatre piliers communs à tous les régimes efficaces de conflits d'intérêts : la responsabilisation, la transparence, l'équité et l'uniformité. Gardant ces impératifs à l'esprit, le Commissariat tente sans cesse d'améliorer la façon d'appliquer la Loi. » – Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion
- « Au cours de la dernière année, des progrès importants ont été réalisés au sein du Commissariat afin d'adopter de nouvelles technologies qui permettent une application plus rigoureuse et cohérente des conseils que l'on offre aux titulaires de charge publique. Nous continuerons à aller de l'avant en explorant comment la technologie peut nous aider à faciliter l'éducation et la conformité. » – Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion
Autres faits
- Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est tenu de soumettre au Parlement, au plus tard le 30 juin de chaque année, deux rapports annuels distincts sur les activités du Commissariat. L'un de ces rapports porte sur l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts, et l'autre sur l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
- Le rapport annuel du commissaire Mario Dion ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés sera déposé la semaine prochaine.
- Dans le cadre de l'engagement pris par le commissaire Dion de rendre le Commissariat et son travail aussi transparents que possible, le Commissariat publie également des rapports statistiques trimestriels.
- Il publie également des rapports de responsabilisation sur le site Web qui comprennent les états financiers trimestriels et annuels et la déclaration volontaire des dépenses de voyages et d'accueil, ainsi que des contrats de plus 10 000 $ attribués par le Commissariat.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 613-995-0721 ou écrivez à ciemedia@cie.parl.gc.ca.
