En tant que titulaire d'une charge publique, il est possible que diverses personnes vous offrent, ainsi qu'aux membres de votre famille, des cadeaux ou d'autres avantages dans une variété de situations.
Votre acceptation de cadeaux est régie par la Loi sur les conflits d'intérêts. Dans cette vidéo, j'expliquerai qu'est-ce qui fait qu'un cadeau est inacceptable en vertu de la Loi.
QU'EST-CE QU'ON CONSIDÈRE ÊTRE UN CADEAU INACCEPTABLE?
Dit simplement, un cadeau est inacceptable s'il ne passe pas le test de la personne raisonnable; c'est-à-dire, est-ce qu'une personne raisonnable pourrait penser qu'un cadeau vous a été offert pour vous influencer dans vos fonctions officielles?
Par exemple, vous ne pouvez pas accepter :
- Un cadeau d'un lobbyiste qui est enregistré pour faire pression sur vous ou votre bureau
- Un cadeau offert par une personne dont les intérêts pourraient être touchés par une de vos décisions
- Un cadeau d'une personne qui a transigé ou qui pourrait transiger avec votre bureau
- Un cadeau d'une personne qui bénéficie de programmes, de politiques ou de règlements contrôlés par votre bureau
QUE FAIRE SI ON VOUS OFFRE UN CADEAU INACCEPTABLE?
Vous devez le refuser.
Il vous est aussi interdit d'accepter un cadeau inacceptable de façon indirecte. Cela signifie que personne d'autre, y compris un membre de votre personnel, ne peut accepter le cadeau en votre nom.
Si vous avez déjà accepté le cadeau, vous devriez immédiatement le retourner.
Vous ne pouvez pas donner, rediriger ou faire don d'un cadeau inacceptable.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Consultez notre site Web pour en savoir plus.
Si vous avez des doutes au sujet d'un cadeau qu'on vous offre, consultez un conseiller de notre bureau.