Portail de déclaration

Les titulaires de charge publique principaux peuvent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique leurs déclarations publiques en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts de façon électronique à l'aide d'un portail en ligne sécurisé et pratique. Ils peuvent également utiliser le portail pour approuver les déclarations sommaires produites par le Commissariat dans le cadre du processus de conformité initiale.

Si vous êtes titulaire de charge publique principal, nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour savoir comment utiliser le Portail de déclaration :

Le Commissariat fournit aux titulaires de charge publique principaux l'information nécessaire pour accéder au portail ainsi qu'une aide individuelle et confidentielle, au besoin. Si vous n'avez pas l'information de connexion en votre possession ou l'avez oubliée, veuillez communiquer avec votre conseiller au Commissariat.

Si vous n'êtes pas titulaire de charge publique principal, vous n'avez pas accès au Portail de déclaration.

INFORMATION À L'INTENTION DES :